Adaptées à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.
1. Sauf convention contraire et expresse, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent « devis-bon de commande ».
2. Nos offres sont faites sans engagements, sauf dans le cas où un délai d’option est formellement précisé.
3. Nos délais de livraison ou de prestation sont donné à titre indicatifs : ils sont fixés sauf imprévu ou de cas de force majeur et ne confère à l’acheteur en cas de modification ou de retard aucun droit à u dédommagement quelconque, pénalité, ou annulation. Toute modification demandée par l’acheteur à une commande en cours d’exécution annule les détails de livraison fixés. En tout état de cause, aucune indemnité ne sera jamais due a titre de dommage et intérêts en cas de retard a raison de cas fortuit ou de cas de force majeur auquel il y lieu d’assimiler notamment les accidents, les grèves, totales ou partielles, les intempéries entravant la régularité des fabricants ou des approvisionnements, les bris de pièces de machines, la pénurie de matériel de transport, ou sa mise à notre disposition trop tardive. Les cas fortuits ou de force majeur ne peuvent en aucun cas entrainer la résiliation des marchés de la part de l’acheteur. Quelque soit le retard subit par une commande, il y est toujours donné suite, a défaut de contrordre accepté par nous.
4. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ai été renvoyé dater et signé et qu’un acompte de 50% nous ait été versé.
5. Pour ce qui concerne le matériel et les marchandises vendus, nous n’accordons de garantie autre que celle de notre fournisseur.
6. Le délai de garantie court a daté de de la livraison, pour des fournitures sans placement et de la mise a disposition pour les fournitures avec placement.
7. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies ou aux services prestés doit, a peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture.
8. Si la réclamation est reconnue justifié, par nous même s’il s’agit de travaux, ou par notre fournisseur s’il s’agit d’une défectuosité, nos obligations se limiteront exclusivement au remplacement ou la réparation gratuite des marchandises, sans que nous puissions être tenus à une indemnité quelconque, de quelque chef que ce soit, directe ou indirecte, sauf hypothèse d’un dol ou de faute lourde dans notre chef.
9. Toutes nos factures sont payables sur notre compte AXA BE76 7512 1080 5995
10. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant a la réception de la facture.
11. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 15% l’an.
12. En cas de non-paiement injustifié d’une facture par le client 10 jours après l’échéance fixée, une somme forfaitaire de 15% de la facture, avec un minimum de 50,00 EURO sera due a titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
13. Tout frais occasionnées par une procédure de mise en demeure seront entièrement a charge du client.
14. Le défaut de paiement d’une facture a l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiements accordées préalablement.
15. Le client reconnait, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix additionné des intérêts et frais éventuels.
16. L’annulation par le client de sa commande, non encore en cours d’exécution, entrainera dans le chef de ce client la débitions d’une indemnité forfaitaire égale a 25% du prix global de la commande, en notre faveur, cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposé par notre société pour l’établissement des offres, la correspondance, la gestion du stock ainsi que notre perte de bénéfice.
17. L’annulation d’une commande en cours d’exécution entrainera le paiement par le client d’une indemnité forfaitaire égale a 80% du prix global en notre faveur.
18. Si la commande est totalement exécutée, tout à fait spécifique et prête à être livrée, l’indemnité sera de 100% du prix global en notre faveur.
19. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dégâts qui pourrait être occasionné par la vétusté du bâtiment intérieur comme extérieur cela comprenant également les conduits d’eaux, de chauffage, d’électricité et de gaz qui seraient endommagé lors des travaux.
20. en cas de litige, seuls les tribunaux de nivelles sont compétant.